1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lumezavi AI met à disposition son site internet ainsi que les services qui y sont décrits, et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services proposés par Lumezavi AI implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Description des services

Lumezavi AI propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision. Les fonctionnalités, le contenu et la présentation du service peuvent évoluer dans le temps, sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation. Lumezavi AI s'efforce de maintenir les informations présentées à jour, sans garantir leur exhaustivité ou leur exactitude permanente.

4. Accès au site et aux services

Lumezavi AI met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation d'y parvenir. Lumezavi AI ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site ou aux services.

Lumezavi AI se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque obligation ni indemnisation.

5. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par le titulaire de celui-ci, sauf preuve contraire. Lumezavi AI se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, aux présentes conditions et à la réglementation applicable. Il s'engage notamment à ne pas :

— porter atteinte au bon fonctionnement du site ou des services ;
— tenter d'accéder de façon non autorisée à des systèmes ou données ;
— utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
— extraire ou réutiliser des contenus du site sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Lumezavi AI (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf dispositions légales contraires.

8. Contenus et avertissement

Les analyses, recommandations et contenus fournis par Lumezavi AI sont communiqués à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, financier, juridique ou autre engageant la responsabilité de Lumezavi AI. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par le service.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Lumezavi AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation respectives.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Lumezavi AI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, le site ou les services, y compris en cas de perte de données, d'interruption d'activité ou de préjudice financier.

11. Tarification et paiement

Lorsque des services payants sont proposés, les conditions tarifaires applicables sont communiquées avant toute souscription. Lumezavi AI se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

12. Résiliation

Lumezavi AI peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes conditions. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le service à tout moment.

13. Modification des conditions

Lumezavi AI se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les conditions modifiées seront publiées sur cette page avec leur date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises, à titre de modèle général, au droit applicable dans le pays d'exploitation du service. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Lumezavi AI via les coordonnées indiquées sur la page Contact.

Dernière mise à jour : document fourni à titre de modèle, à faire valider par un conseil juridique avant publication définitive.